Conditions générales de vente

INFORMATIONS LEGALES

N° de SIRET: 791 646 316 00011

PREAMBULE

Veuillez lire attentivement les termes et conditions générales de vente ci-dessous. Ils contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que les limitations de garantie et de responsabilité qui peuvent s'appliquer à votre situation.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, ou de l' achat, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

PRIX

TVA  non applicable, art. 293 B du CGI

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix indiqué ne comprend pas les frais inhérents au transport.

COMMANDES

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il lui faudra envoyer un mail où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Pour les réalisations personnalisées, un acompte de 150.00 euros vous sera demandé avant de commencer le travail. Non remboursable en cas de désistement.

La société Nurserie Baby Creation se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.

La société Nurserie Baby Creation ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque bancaire, mandat cash, virement bancaire et compte PAYPAL (frais paypal à la charge de l'acheteur).

Le règlement doit me parvenir impérativement dans les 7 jours suivant la validation par mail de votre commande sous peine d'annulation de la commande. Votre commande sera expédiée dans les 7 jours suivant la réception de votre règlement total incluant les frais de port.

Pour les paiements en plusieurs fois:

Par chèque : Tous les chèques doivent me parvenir en même temps, le 1er sera encaissé de suite et les suivants, chaque mois à la date convenue ensemble.

Par virement bancaire, mandat cash et Paypal : Un paiement devra être effectué tous les mois jusqu'à paiement complet incluant les frais de port.

Le premier paiement d'un montant minimum de 150E sera non remboursable en cas de désistement, d'annulation par l'acheteur et d'annulation par le vendeur en cas d'insolvabilité ou de non paiement.

En cas de non paiement pendant 2 mois consécutifs, la vente sera alors annulée et la societé Nurserie Baby Creation se réserve le droit de remettre l'objet en vente.

LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la societé Nurserie Baby Creation s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 5 – 7 jours. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société Nurserie Baby Creation ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client devra vérifier le bon état des colis et leur contenu. En cas de dégât ou de produit manquant, il précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société Nurserie Baby Creation et par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur lui même.

RECLAMATION

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Nurserie Baby Creation doivent être formulées par écrit dans un délai de 7 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

RETRACTATION

Le client particulier dispose, cependant, d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la société Nurserie Baby Creation. (Frais de réexpédition à la charge du client), contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra envoyer un e-mail de demande de retour, et à réception de l’autorisation de retour, renvoyer les produits neufs, intacts dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice et documentations. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront pas être repris. Le prix du produit acheté sera remboursé à compter de la réception par le vendeur et ce, dans un délai de 30 jours ouvrés. Le retour des marchandises se fait à vos risques et périls et à votre charge.

GARANTIE

Les poupées Reborn étant de véritables oeuvres d'art, elles ne font l'objet donc d'aucune garantie.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, la société Nurserie Baby Creation s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

LITIGES

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce du lieu de la société Nurserie Baby Creation.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

 En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Service Clientèle

Pour toute information ou question, joindre Séverine Piret, artiste reborneuse professionnelle de la Nurserie Baby Creation grâce à la rubrique "Contact" du site.

Mars 2013